MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.

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Propriétaire du site
EARL DU DOMAINE GERARD DOREAU, 6 RUE DU DESSOUS 21190 MONTHELIE

SIREN : 410 134 308
Tél. : 03-80-21-27-89

Responsable de la Publication
Gérard Doreau

Conseil, Création & Pilotage du projet
CREAGENE – 26 A rue de la République – 71640 GIVRY

Développement
ABSOLUTE Drone & Création – 26 A rue de la République – 71640 GIVRY

Hébergement
OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Propriété intellectuelle

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Informatiques et libertés (CNIL)

Protection et utilisation des données

Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à : EARL DU DOMAINE GERARD DOREAU, 6 RUE DU DESSOUS 21190 MONTHELIE

Marques et logos, liens hypertextes

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : prix des produits

La boutique en ligne www.domaine-doreau.fr s’adresse aux particuliers et non aux professionnels, exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine. Les prix indiqués sur ce site s’entendent en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix sont garantis dans la limite des disponibilités de planning et des stocks disponibles. Le Domaine se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Article 2 : commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur le site www.domaine-doreau.fr. Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande. En cas de problème sur un produit, sur une commande ou sur un délai, vous pouvez contacter le Domaine par via le formulaire de contact du site (www.domaine-doreau.fr/contact) en précisant bien les références de votre commande ou par téléphone : 03-80-21-27-89.

Article 3 : frais de port

Article 4 : modalités de paiement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.domaine-doreau.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). En cas de produit/prestation épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé. Les produits restent la propriété du Domaine Doreau jusqu’au règlement complet de la commande. Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après le paiement, délai au cours duquel vous pouvez retourner votre commande au vendeur et obtenir le remboursement intégral de cette commande.

 

Article 5 : sécurité de paiement

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour votre plus grande sécurité, le serveur hébergeant le site www.domaine-doreau.fr est pourvu de la technologie de cryptage du protocole SSL. Le protocole Secure Socket Layer, la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques, vous garantit l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Les données relatives à votre carte bancaire seront cryptées pour ne jamais circuler en clair sur le réseau Internet. Le Module bancaire PAYPAL protège vos données qui ne nous seront d’ailleurs pas transmises car seul le système d’autorisation PAYPAL pourra les lire

Article 6 : litige, droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tous les litiges auxquels ces présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, de leur cessation ou de leur transmission seront de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de DIJON.

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